Médiation - CGV - Mentions légales

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

CGV

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site www.ecouteetsens.net, au cabinet bien-être 8 place Simone Veil 56400 PLUMERGAT ou via la plateforme de RDV en ligne Annuaire Thérapeutes.

Le site Internet est un service de :
- la société : Laëtitia Belz EI Microentreprise Ecoute & Sens
- Nom du dirigeant : Laëtitia Belz
- située à : 8 place Simone Veil 56400 PLUMERGAT
- adresse URL du site : https://www.ecouteetsens.net
- adresse mail : ecouteetsens@gmail.com
- téléphone : 0689426822
- Siret : 90835939100020

- Assurance responsabilité civile professionnelle : Groupama 56400 AURAY

Votre praticienne bien-être est adhérente et accompagnée par l’UPSME (Union Professionnelle au Service des Micro-Entrepreneurs)

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la prestation. La validation de la prestation vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

2. Conditions générales d'utilisation du site
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux (liste non exhaustive).
Sur le site vous pouvez trouver des produits d’affiliation, des codes promotionnels, des renvois vers des sites partenaires ou des réseaux sociaux. Vous pourrez trouver leurs conditions d’utilisation, de vente et de protection de vos données sur leurs sites internet.

3. Contenu et champ d'application
Les services et produits proposés sont décrits sur le site . Les présentes CGV à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :
Prestations de services d’accompagnement thérapeutiques et holistiques individuels ou collectifs lors de séances en cabinet, à domicile, à distance et d’ateliers, De la vente à distance de prestation énergétique.
Les services et produits proposés sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.

4. Modalités de vente
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

5. Modalités de paiement en prix
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Laëtitia Belz se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires et dans ce cas nous le communiquerons.
Les paiements s’effectuent par espèces, virement bancaire, Paylib, ou par chèques , selon les produits ou services achetés.

Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

Envoi de la facture par mail ou version papier (à l'issue du RDV) à votre convenance et sur demande.

6. Modalités de livraison et exécution de services et produits
Il n’y a pas de frais de livraison. Pour les activités de prestations de services individuels en séance ou collectifs lors d’ateliers ainsi que pour les activités de vente à distance de prestation énergétique. Frais kilométriques selon barème indiqué sur le site internet en cas de déplacement à domicile.
Prestations de services d’accompagnements individuels : la date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.
Prestations de services collectifs lors d’ateliers : les dates sont déterminées à l’avance et affichées sur le site. Laëtitia Belz se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.
Vente à distance de prestation: la vente est conclue immédiatement et la prestation est délivrée automatiquement à l’acheteur le jour de prestation convenu, un délai de 72h supplémentaire est possible pour la remise du compte rendu écrit ou oral.

7. Conditions d’annulation des prestations
Pour les prestations de services en individuel ou en collectif :
Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande). Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais.
Le professionnel doit rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter (C. consom., art. L. 221-24), sauf retard justifié.
Concernant les séances d'accompagnements individuels en cabinet, celles-ci doivent être annulées 48h à l'avance et la séance est interchangeable avec un autre créneau horaire, dans les 30 jours à compter de l'annulation. Passé ce délai de 48h, la séance est intégralement due. En aucun cas une annulation ne pourra donner lieu à un remboursement.
Pour les prestation à distance :
l'acheteur accepte de renoncer pleinement à son droit de rétractation et ne peut obtenir de remboursement suite à sa commande.

8. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante : ecouteetsens@gmail.com
Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 11.

9. Droit à l'image
Les prestations en collectif sont susceptibles de pouvoir faire l’objet de prises de son, photos et/ ou vidéos. Le participant déclare céder à Laëtitia Belz par la présente autorisation le droit de reproduire, de représenter, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’elle aura autorisé, son image et ses propos dans le cadre de la communication de Laëtitia Belz .
Cette communication pourra être réalisée par tous modes d’exploitation tels que réseau sociaux, site web, plateforme, en vidéogrammes (vidéocassettes, DVD, etc…), sans que cette liste soit limitative.
Cette session vaut également pour l’utilisation de photos ou de bandes son qui seraient tirées de l’enregistrement susvisé. Cette session est faite pour le monde entier et pour toute la durée d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle concernée.
Le participant déclare que cette cession de reproduire et de représenter son image et ses propos, par tous les modes d’exploitation susvisés, est faite sans contrepartie, notamment financière. Le participant accepte que tout montage soit effectué à partir de l’enregistrement réalisé.
Il accepte également son nom figure dans l’œuvre, sauf demande contraire de sa part, formulée par écrit, dans un délai de 1 mois après le déroulement de la prestation.

10. RGPD - Gestion et protection des données personnelles
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application. Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…).

Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par Laëtitia Belz qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

Laëtitia Belz s'engage à utiliser les photos individuelles envoyées dans le cadre des soins énergétiques à distance uniquement à titre professionnel et à ne jamais les céder à qui que se soit et à les détruire/ effacer sur demande du client. Sans demande de destruction, Laëtitia Belz procède à l'effacement numérique de la photo et gardera un exemplaire papier de celle ci, qui sera jointe au dossier manuscrit du client.

Concernant les notes manuscrites prise par Laëtitia BELZ lors des séances, aucun enregistrement numérique de ces données (de type santé, familiales ou autres) ne sera effectué. Ces données sur papier seront stockées en lieu sur. Elles peuvent être détruite (broyeur à papier) devant vous à l'issue de votre suivi thérapeutique.

Laëtitia Belz procédera au traitement non occasionnel de vos données comme par exemple pour établir les factures de vos prestations (comptabilité via Le site UPSME édité par : l’association loi 1901 UPSME, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 7 place de Gabaret 47260 LAPARAD, identifiée sous le numéro Siret 840 971 576 00037 et déclarée en préfecture du Lot-et-Garonne sous le n° W471003540. Téléphone : 05.53.95.78.97 et adresse courriel : contact@upsme.fr.

)

Laëtitia Belz vous offre la possibilité de prendre en rdv via la plateforme en ligne ANNUAIRE THERAPEUTES

Le site annuaire-therapeutes.com est édité par la société Ginkgo Media.

SAS de presse au capital de 40 000 €

Siège social : 101 rue de Patay - 75013 Paris

RCS Paris B 434 728 952  - Code APE 5814Z

TVA intracommunautaire FR 43 434 728 952

Président & Directeur de publication : Benoit Pierre

Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1501146-V0

Le site est hébergé par la société ONLINE SAS - BP 438 - 75366 Paris Cedex 08

Laëtitia BELZ ne procède pas à l'exportation de ces données collectées par Annuaires Thérapeutes. Elle ne pourra d'ailleurs pas les modifier. Vous acceptez expressément les conditions RGPD du site Annuaire Thérapeutes en vous y inscrivant.

L'utilisateur/ acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
Le site ecouteetsens.net utilise des cookies. L'utilisateur accepte leur éventuelle installation lorsqu'il navigue sur le site.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, votre professionnelle recueille

des données téléphoniques, de ce fait Laëtitia BELZ, vous informe qu'en tant que clients ou utilisateurs de son

site internet vous pouvez faire valoir vos droits à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Hormis quelques SMS publicitaires lors d'évènements commerciaux, il n'y aura aucun autre usage ou partage de vos données téléphoniques.

11. Propriété intellectuelle
Laëtitia Belz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site. Les acheteurs/ utilisateurs s'engagent à ne faire aucun usage de des documents du site, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation expresse

12. Limites de responsabilité
Laëtitia Belz n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.
Les services et produits concernent les domaines du mieux-être, de la spiritualité et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

13. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Conformément au code de la consommation, en cas de litige non réglé à l'amiable avec le vendeur, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice. Médiateur nommé plus haut sur cette page

14. Déontologie

Le massage-bien-être, thérapies brèves et soins énergétiques pratiqués chez Ecoute & Sens est un soin de relaxation et de détente, à but non thérapeutique, non esthétique et non médical. Il s’agit de soins de bien-être conformément à la loi du 30 avril 1946, au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, à l’article L489 du code de la santé publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996.

Pudeur et intimité

Les massages-bien-être sont pratiqués dans le plus grand respect de la pudeur et l’intimité de la personne reçue. Toute l’intimité du client est assurée lors du déshabillage et habillage.

Confidentialité

La confidentialité des échanges de la personne reçue est garantie notamment en relaxologie où le client est amené à se confier. La pratique des massages-bien-être se fait avec professionnalisme et respect.

Limites

Je n’entreprends aucun service pour lequel je ne suis pas suffisamment préparée ou formée. Je m’engage à présenter uniquement les aptitudes et compétences réelles dont je dispose.

Massages non sexuels, non érotiques

Je pratique des massages de qualité qui n’ont rien à voir avec la pratique douteuse de certains établissements qui pratiquent une forme de prostitution déguisée et discréditent la profession. J’accepte les massages pour hommes mais je ne tolère aucun débordement à mon égard. Toute attitude déplacée fera l’objet d’un signalement auprès des autorités compétentes

attention : Chaque Massage est à visée relaxante et non à caractère thérapeutique et médical.

Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisations.

du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.ecouteetsens.net sont :

Editeur du Site :

Responsable éditorial : Laëtitia Belz

Ecoute & Sens

8 place Simone Veil 56400 PLUMERGAT

Téléphone : 06 89 42 68 22

Email : ecouteetsens@gmail.com

Micro entreprise - Siret 90835939100020

APE 8690F activités liberales de santé humaines non classées ailleurs

Hébergement :

Hébergeur : le présent site est proposé par la société

Vistaprint B.V X WIX

Siège social : Hudsonweg 8, 5928 LW VENLO, Pays Bas

Téléphone : +33 (0)1 88 24 71 80

Adresse de courrier électronique :

Société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheitd) de droit néerlandais au capital de 90.000 €

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limburg-Noord sous le numéro 12051083.

N° identifiant TVA en France : FR38451225999

REALISATION

Ce site a été conçu et réalisé par Laëtitia Belz sur la plateforme Vistasprint X WIX éditeur de site web.

Commentaires, remarques et suggestions : ecouteetsens@gmail.com

Site Web : www.ecouteetsens.net

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Laëtitia Belz

Ecoute & Sens